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Conditions générales d'utilisation

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Version du 17 novembre 2026.

Préambule

Le site MonCouvert (www.moncouvert.com) est édité par l'association GM PROD (voir les mentions légales), ci-après « MonCouvert ». Les présentes conditions s'appliquent à toute personne qui utilise le site : les clients qui réservent une table, et les restaurateurs qui y présentent leur établissement. Réserver une table, créer un compte ou publier un restaurant vaut acceptation des présentes conditions.

1. Le rôle de MonCouvert

2. Réserver une table (clients)

3. Compte client

Un compte client, gratuit, est nécessaire pour réserver : il garantit au restaurant que la réservation vient d'une personne réelle, joignable. Il se crée et s'ouvre sans mot de passe, avec un code à usage unique envoyé par email, ce qui vérifie l'adresse. Le client y indique son prénom, son nom et son téléphone, qui sont transmis au restaurant pour chaque réservation, et s'engage à les tenir exacts. Le compte permet aussi de retrouver ses réservations et d'enregistrer ses restaurants favoris. Il peut être supprimé à tout moment depuis « Mon compte » ; les réservations en cours restent valables auprès des restaurants.

4. Avis des clients

5. Restaurateurs : inscription et fiche

6. Restaurateurs : abonnement

7. Suspension

MonCouvert peut suspendre la fiche d'un restaurant, après avoir averti le restaurateur sauf urgence, en cas de manquement grave ou répété aux présentes conditions : informations trompeuses, réservations confirmées non honorées, utilisation abusive des données des clients, faux avis ou tentative de manipulation des avis, contenu illicite. Les réservations en cours restent valables. La suspension ne donne lieu à aucun remboursement lorsqu'elle est due à un manquement du restaurateur.

8. Disponibilité du site et responsabilité

9. Propriété intellectuelle

La marque MonCouvert, le logo, les textes et les éléments graphiques du site appartiennent à l'éditeur. Il est interdit de les reproduire, ou d'extraire de façon systématique le contenu du site (liste des restaurants, avis…), sans autorisation écrite.

10. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

11. Modification des conditions

MonCouvert peut faire évoluer les présentes conditions, notamment pour suivre l'évolution du site ou de la loi. La version applicable est celle publiée sur cette page au moment de l'utilisation. Les restaurateurs sont prévenus par email de toute modification importante au moins un mois avant son entrée en vigueur.

12. Droit applicable et litiges